Avis / Arrêtés

ArrEtEs municipaux

divagation des chiens

Le Maire de la commune de  GREVILLE HAGUE,

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 22122,

Vu l’article L 211-22 du code rural,
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et surtout en période d’agnelage,

ARRETE :

Article 1 – Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur la voie publique.

Article 2 – Tout chien errant trouvé sur la voie publique pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

Article 3 – Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

Article 4 – M. l’adjudant de la Gendarmerie de BEAUMONT HAGUE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet.

FAIT A GREVILLE HAGUE, le 02/02/2006

ABRIS BUS

Article 1 – L’accès à l’école maternelle de GREVILLE HAGUE est interdit après 22 heures.

Article 2 – Les rassemblements de jeunes à l’intérieur des abri bus de la commune de GREVILLE HAGUE sont interdits après 22 heures.

Article 3 – La Gendarmerie de Beaumont Hague est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gréville Hague, le 22/07/1999

 

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