AVIS / Arretes

ArrEtEs municipaux

divagation des chiens

Le Maire de la commune de GREVILLE HAGUE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22122,

Vu l'article L 211-22 du code rural,
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et surtout en période d’agnelage,

ARRETE :

Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur la voie publique.

Article 2 - Tout chien errant trouvé sur la voie publique pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.

Article 4 - M. l’adjudant de la Gendarmerie de BEAUMONT HAGUE est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet.

FAIT A GREVILLE HAGUE, le 02/02/2006

ABRIS BUS

Article 1 - L'accès à l'école maternelle de GREVILLE HAGUE est interdit après 22 heures.

Article 2 - Les rassemblements de jeunes à l'intérieur des abri bus de la commune de GREVILLE HAGUE sont interdits après 22 heures.

Article 3 - La Gendarmerie de Beaumont Hague est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréville Hague, le 22/07/1999

DELIBERATIONS

DELIBERATION DU 16/01/2012 >>TELECHARGER

DELIBERATION DU 06/02/2012 >>TELECHARGER

DELIBERATION DU 26/03/2012 >>TELECHARGER

DELIBERATION DU 05/04/201>>TELECHARGER

DELIBERATION DU 26/04/2012 >>TELECHARGER

DELIBERATION DU 07/06/2012 >>TELECHARGER

DELIBERATION DU 03/07/2012 >>TELECHARGER

DELIBERATION DU 20/09/2012 >>TELECHARGER

DELIBERATION DU 05/11/2012 >>TELECHARGER

Avis d'appel public à la Conccurence

AVIS DIVERS

RECENSEMENT JOURNEE CITOYENNE >> TELECHARGER