AVIS / Arretes
ArrEtEs municipaux
divagation des chiens
Le Maire de la commune de GREVILLE HAGUE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22122,
Vu l'article L 211-22 du code rural,
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et surtout en période d’agnelage,
ARRETE :
Article 1 - Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur la voie publique.
Article 2 - Tout chien errant trouvé sur la voie publique pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.
Article 4 - M. l’adjudant de la Gendarmerie de BEAUMONT HAGUE est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet.
FAIT A GREVILLE HAGUE, le 02/02/2006
ABRIS BUS
Article 1 - L'accès à l'école maternelle de GREVILLE HAGUE est interdit après 22 heures.
Article 2 - Les rassemblements de jeunes à l'intérieur des abri bus de la commune de GREVILLE HAGUE sont interdits après 22 heures.
Article 3 - La Gendarmerie de Beaumont Hague est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréville Hague, le 22/07/1999
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 05/01/2009 <<TELECHARGER
DELIBERATION DU 09/02/2009 <<TELECHARGER
DELIBERATION DU 09/03/2009 <<TELECHARGER
DELIBERATION DU 23/03/2009 <<TELECHARGER
DELIBERATION DU 20/04/2009 <<TELECHARGER
DELIBERATION DU 25/05/2009 <<TELECHARGER
ANNEXE SUBVENTIONS 2009<<TELECHARGER
DELIBERATION DU 22/06/2009 <<TELECHARGER
DELIBERATION DU 31/08/2009<<TELECHARGER
ANNEXE REGLEMENT SALLES31/08/2009<<TELECHARGER
DELIBERATION DU<< 07 DECEMBRE 2009 PDF
DELIBERATION DU 08 FEVRIER 2010 TELECHARGER
DELIBERATION DU 15 MARS 2010 TELECHARGER
DELIBERATION DU 08 AVRIL 2010 TELECHARGER
Avis d'appel public à la Conccurence
AVIS DIVERS
RECENSEMENT JOURNEE CITOYENNE
La Mairie
Lieu de proximité et d'accueil par définition
