Démarches administratives
Extraits actes de naissance - mariage - décès
Ou s'adresser :
Mairie du lieu de : Naissance, Mariage, Décès
Pièces à produire
Indiquer :
- Nom
- Prénom
- Date de l'évènement
Joindre enveloppe timbrée pour l'envoi au domicile
Carte d'identité (Validité 10 ans)
Ou s'adresser :
Mairie du Domicile
Pièces à produire
- Copie intégrale de l'acte de naissance Ou carte à renouveler
- 2 photos récentes (norme ISO/IEC 19794-5 2005),
- Justificatif de domicile récent,
SORTIE DE TERRITOIRE
A compter du 01/01/2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez passer préfectoraux. Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières sans attestation d'autorisation de territoire à condition d'être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte d'identité en cours de validité.
PASSEPORT (validité 10 ans)
Ou s'adresser :
Mairie de BEAUMONT HAGUE ou de EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE ou de CHERBOURG-OCTEVILLE
Pièces à produire
- Copie intégrale de votre acte de naissance en original ou présentation de la pièce d'identité en cours de validité
- La preuve de la nationalité Française pour les personnes ayant fait l'objet d'une naturalisation.
- 2 photographies d'identité récentes (norme ISO/IEC 19794-5 2005) de format 3.5X4.5 identiques, de face, tête nue, les yeux seront ouverts fixant clairement l'objectif, sur fond clair.
- 1 justificatif de domicile récent à vos nom et prénom (original).
- 86 Euros en timbres fiscaux
- Le formulaire de demande rempli et signé à l'encre noire.
Pour les mineurs
- Copie intégrale de votre acte de naissance en original
- Copie intégrale de l'acte de naissance d'un des deux parents
- La preuve de la nationalité Française pour les personnes ayant fait l'objet d'une naturalisation.
- 2 photographies d'identité récentes de format 3.5 x 4.5 identiques, de face, tête nue, les yeux seront ouverts fixant clairement l'objectif, sur fond clair.
- 1 justificatif de domicile récent du représentant légal
- Pour les enfants de moins de 0 à 14 ans 17€
- Pour les jeunes de 14 à 17 ans 42 €
- Le formulaire de demande rempli à l'encre noire et signé sans oublier l'autorisation parentale.
- Pour les enfants de parents séparés ou divorcés : joindre copie du jugement fixant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale sur le mineur (convention définitive).
La Mairie
Lieu de proximité et d'accueil par définition
